Mentions légales

Préambule

Les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité forment ensemble la présente Notice légale (ci-après « Notice ») qui s’applique à tous les contenus et services proposés sur le site des Hôpitaux Robert Schuman (www.acteurdemasante.lu) (ci-après « Site ») et à tout utilisateur de ce Site (ci-après « Utilisateur », « vous », « votre », ou « vous-même»).

1. Acceptation de la Notice

En utilisant, accédant ou visitant le Site (ci-après « utiliser le Site » ou « utilisation du Site »), vous acceptez et vous vous engagez à respecter la Notice.

Vous devez lire la Notice, y compris les documents qui y sont mentionnés, attentivement et dans leur entièreté avant d’utiliser le Site, étant donné que la Notice constitue un accord juridiquement contraignant entre vous et les Hôpitaux Robert Schuman (ci-après « HRS », « il », « son » ou « sa ») lequel définit vos droits, obligations et responsabilités dans vos rapports avec le HRS.

EN CONSULTANT LE SITE VOUS ACCEPTEZ LA NOTICE, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS COMPRENEZ L’INFORMATION Y CONTENUE.

Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que vous utilisez ne contient aucun virus ou tout autre « logiciel malintentionné » et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Le cas échéant le HRS ne pourra pas être considéré comme responsable.

2. Contenu du site

La mission de ce site e-learning est la prévention et l’éducation à la santé. Il a pour objectif d’informer de manière claire et en utilisant des outils digitaux les femmes, les futurs et les nouveaux parents.

Le Site contient notamment les informations, fonctionnalités et services suivants (ci-après « Services du Site ») :

L’intégration de vidéos, de fichiers et d’outils interactifs
La newsletter
La participation à des séances Live
Le téléchargement et la visualisation de fichiers
Un formulaire de contact
Suivi statistique

Les HRS se réservent le droit de corriger ou modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

Vous êtes le seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données que vous consultez, interrogez et transférez sur le Site.

3. Utilisation du Site

Vous êtes entièrement et exclusivement responsable de tout contenu ou information que vous soumettez aux HRS sur ou via le Site.

Vous devez vous abstenir de soumettre des informations inexactes, incorrectes, incomplètes, non fiables ou trompeuses.

L’Utilisateur qui constaterait des inexactitudes, des informations erronées ou des informations de caractère manifestement illicite, est invité à en informer les HRS.

Vous vous engagez formellement et expressément envers les HRS que vous n’allez pas utiliser le Site :

à des fins autres que votre usage personnel et non-commercial ;
pour soumettre une quelconque information pour compte d’autrui ou pour aider autrui à ce faire sans le consentement exprès et préalable de la personne pour laquelle pareille information est soumise ;
à des fins illégales ou interdites par la Notice. Vous ne devez en particulier pas utiliser le Site d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou nuire à l’infrastructure des HRS ;
pour vous livrer à une quelconque activité criminelle, y compris de tenter de gagner un accès non autorisé à une quelconque information soumise par d’autres personnes via le Site, des systèmes informatiques ou des réseaux connectés aux HRS par hacking ou tout autre moyen ;
pour créer des œuvres dérivées incorporant un quelconque élément des HRS, pour procéder à une ingénierie inverse ou pour décomposer ou pour tenter d’accéder ou de modifier de quelque manière que ce soit des codes source de quelconque logiciel.

4. Propriété, Noms, Images & Logos

Les HRS sont propriétaire sinon possesseur voire détenteur de toute propriété intellectuelle en relation avec le Site, en particulier, mais sans limitation liés aux marques, appellations commerciales, droits relatifs aux bases de données, processus, logiciels, brevets, droits d’auteur, dessins, logos, calculs, algorithmes et noms de domaine. Les HRS se réservent tous droits attachés à ladite propriété intellectuelle.

Tout matériel relatif ou lié, directement ou indirectement, au Site est la propriété des HRS et est protégé par les droits d’auteur, droit de marque et les autres lois en vigueur.

Sont de la propriété exclusive des HRS notamment et sans préjudice d’exhaustivité de la liste suivante : les marques, les marques de service et logos du HRS et tout autre contenu et matériel, en particulier les noms, images, logos, logiciels, textes, graphiques, données, prix, changes, tableaux, graphiques, vidéos et audios (quel que soit leur format et nature), concernant ou identifiant les HRS sous quelque forme que ce soit (p. ex. texte, graphique, images, audio, vidéo, code html, boutons, marques, logiciels, logos) (ci-après « Marques HRS»).

Vous ne devez pas et ne devez pas autoriser, permettre ou aider quiconque à copier, reproduire, modifier, republier, télécharger, afficher, transmettre, rayer, collecter ou autrement distribuer les Marques HRS sous quelque forme ou moyen que ce soit, ou que ce soit manuellement ou automatiquement. L’utilisation quelconque des Marques HRS sur tout autre site Internet ou réseau informatique à des fins autres est strictement interdite. Une telle utilisation non autorisée peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle applicables et, en tant que telle, peut enfreindre les droits d’auteur, les droits de marques et d’autres lois applicables et pourrait entraîner des sanctions pénales ou civiles.

Par exception à ce qui précède et en l’absence d’indication contraire, la reproduction des textes du Site à des fins non commerciales et notamment dans le cadre pédagogique n’est autorisée que dans le strict respect des quatre (4) conditions suivantes :

gratuité de la diffusion,
respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte,
citation explicite du Site comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et limités
autorisation préalable écrite de la Direction des HRS.

Les stipulations énoncées aux paragraphes de la présente section s’appliquent, le cas échéant, également aux parties tierces ou à leurs produits et services.

5. Sites Internes Externes

De manière occasionnelle, le Site peut fournir des références ou des liens vers d’autres sites Internet ou services en ligne, faciliter l’accès à d’autres sites Internet ou services en ligne (ci-après « Sites Internet Externes ») ou présenter des vidéos filmées par de tiers dans le cadre de l’utilisation autorisée par la loi. Nous ne contrôlons pas ces Sites Internet Externes ou quelconques de leurs contenus. Vous acceptez que nous ne pouvons en aucun cas de figure être tenus responsable pour des Sites Internet Externes auxquels le Site fait référence ou fournit un lien, que ce soit de manière directe ou indirecte. En particulier, le HRS ne peut en aucun cas de figure être tenu responsable pour le contenu des Sites Internet Externes, pour quelconque information qui y est affichée, pour leurs politiques, normes de protection de données, promotions, produits, pratiques, services ou actions ou tout autre dommage, perte, défaillance ou problème causé par, ou lié aux Sites Internet Externes.

Veuillez noter que l’inclusion d’un lien ou de quelconque référence au sein du Site n’implique pas l’approbation d’un Site Internet Externe par le HRS et il reste que ces Sites Internet Externes ont des politiques de protection de données distinctes et indépendantes. Nous vous encourageons par conséquent à réviser les politiques, règles, termes, pratiques de protection de données et règlements de chaque site Internet que vous visitez.

Nous cherchons à protéger l’intégrité du Site et nous apprécions tout commentaire sur les Sites Internet Externes auxquels le Site fait référence.

6. Garanties

Le site HRS répond aux normes de sécurité en vigueur. Le HRS ne saurait toutefois être tenu responsable de la présence de virus ou de logiciels malintentionnés sur le Site.

Le HRS met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifié(e)s mais ne saurait être tenu responsable pour des erreurs ou du caractère caduc des informations. En aucun cas, les informations contenues sur le Site ne peuvent constituer une garantie dans quelque matière que ce soit et dans quelque domaine que ce soit. Sont visés à cet égard notamment et sans préjudice d’exhaustivité les cas d’erreurs administratives ou pédagogiques.

Aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité du Site 24h/24h et aucune responsabilité du HRS liée à des pertes ou à des dommages résultant d’une indisponibilité du Site n’est assumée.

Le HRS ne garantit pas la compatibilité de son site avec vos équipements ou vos installations de communication électronique.

Toute garantie non expressément énoncée dans la Notice est formellement exclue.

7. Résiliation et suspension

Vous pouvez à tout moment, sans indiquer un motif et sans recours aux tribunaux décider de ne plus utiliser notre Site ou demander de ne plus recevoir les Services du Site en envoyant un courrier électronique à privacy@hopitauxschuman.lu.

8. Exclusion de responsabilité

Dans les limites les plus larges autorisées par la loi, le HRS n’est pas tenu responsable pour toute perte ou dommage résultant d’une décision prise par le HRS conformément au Point 7. (« Résiliation et suspension ») ci-dessus.

En toutes circonstances, le montant total des dommages et intérêts dus par le HRS en relation avec des événements résultant ou en rapport avec le Site ou les Services du Site, que ce soit sur base de la responsabilité contractuelle ou délictuelle ou autre, est limité dans tout état de cause à la somme de mille euros (1.000 EUR).

Dans les limites les plus larges autorisées par la loi, le HRS n’est pas responsable si nous sommes incapables de fournir les Services du Site pour des raisons indépendantes de notre volonté, y compris sans limitation en cas de force majeure ou de changement de la loi.

9. Indemnisation

Dans les limites les plus larges autorisées par la loi, vous acceptez expressément de défendre, d’indemniser et de libérer le HRS, ses partenaires, y compris ses prestataires de services tiers ou ses sous-traitants, ses gestionnaires, ses affiliées et employés, de toute action, revendication, instance, procédure, perte, responsabilité, dommage, frais ou dépense (y compris, sans limitation, tous frais de justice) faits contre, subis par, encourus ou résultant, directement ou indirectement, de votre accès ou de votre utilisation du Site ou des Services du Site en violation avec la Notice ou des lois applicables.

10. Respect de vos droits et plaintes en matière de protection de données

Pour en savoir plus quant à l’exercice de vos droits veuillez cliquer ici.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès du HRS en relation avec le Site ou les Services du Site (par exemple en ce qui concerne tout détournement ou utilisation non autorisé(e) du Site ou des Services du Site) en envoyant un courrier électronique à privacy@hopitauxschuman.lu

11. Disponibilité et modification de la Notice

La Notice est et doit continuer à être accessible à vous sur le Site.

Le HRS se réserve le droit de réviser, changer, modifier, mettre à jour, compléter, ajouter ou supprimer des parties de la Notice, à tout moment et à son entière discrétion.

Dans l’hypothèse où nous faisons de tels changements concernant la Notice, le HRS vous mettra la version modifiée de la Notice (avec la dernière date de mise à jour) disponible sur le Site.

12. Droit applicable et clause juridictionnelle

Sauf mention expresse contraire de la part du HRS, aucun manquement ou retard du HRS à exercer un droit ou recours sous la Notice ne peut être considéré comme renonciation à un tel droit ou recours ou à tout autre droit ou recours sous la Notice.

Aucune renonciation par le HRS n’est effective que si elle est donnée par écrit.

Toute notification par ou au HRS et toute notification par et à vous en relation avec le Site, les Services du Site ou la Notice doit essentiellement être faite par recours au système de messagerie mis à disposition sur le Site ou en envoyant un courrier électronique à dpo.hrs@hopitauxschuman.lu. Pareille notification est considérée comme équivalant à des documents papier, y compris à des fins de preuve.

L’Utilisateur et le HRS peuvent toutefois également signifier une notification par porteur, par poste ou par courrier. Dans ce cas, toute notification au HRS doit être signifiée à l’adresse ci-dessous ou à toute autre adresse qui vous a été notifiée par le HRS de temps à autre :

Hôpitaux Robert Schuman
9 Rue Edward Steichen
L-2540 Luxembourg

Le HRS doit vous signifier toute notification à l’adresse électronique ou à l’adresse physique mise à disposition du HRS. L’accès et l’utilisation du Site, des Services du Site, de la Notice ainsi que le traitement de vos Données personnelles par les HRS sont régis par les lois du Grand-Duché du Luxembourg, en excluant dans les limites les plus larges autorisées par la loi toute disposition du droit international privé luxembourgeois ainsi que toute disposition légale qui entrainerait l’application de la loi d’une juridiction différente. Ceci est sans préjudice de la protection assurée par les dispositions impératives du droit qui seraient applicables en l’absence du présent paragraphe.

Les stipulations du paragraphe qui précède s’appliquent aussi à tout litige de nature délictuelle en relation avec le Site et les Services du Site.

Tout litige en relation avec l’accès et l’utilisation du Site et des Services du Site, ou en relation, soit directement ou indirectement, avec la Notice relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux de Luxembourg-ville (Grand-Duché du Luxembourg).